Comment s’opposer à un projet ?
Dernier ajout : 19 août 2008.
Toute personne physique ou morale domiciliée en Suisse peut s’opposer à tout nouveau projet de construction, démolition ou transformation qui affectent l’espace public. La prise en compte par les autorités de recours de son opposition ne se fera qu’à condition que cette personne puisse prouver que la construction ou le projet contestés portent atteinte à ses biens juridiquement protégés. Cela veut dire que, plus le projet est proche de ses biens ( immeubles, terrains ) plus ses chances d’être reconnu comme ayant « la qualité pour agir » pour intervenir sont grandes. La « qualité pour agir » de l’Association Sauver Lavaux est inscrite dans le texte constitutionnelle. Les juges dans nos différents recours ont confirmé à plusieurs reprises cette qualité. Tout projet lié à l’aménagement du territoire et des constructions doit être publiés dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, le journal local et internet ( camac vaud). Il paraît une fois, soit le mardi, soit le vendredi. Le délai d’opposition est de 20 jours. Les plans et réglements peuvent être consultés au bureau communal de la commune concernée mais pas pas à n’importe quelles heures. Se renseigner ou prendre rendez-vous avant de se déplacer. S’y prendre très à l’avance car le délai de 20 jours arrivent vite. Une fois sur place, il est nécessaire de demander un plan et un réglement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire, premier outil de base pour évaluer si déjà en gros la construction est conforme. Il est préférable de l’acheter si moyens il y a. Des photocopies du projet mis à l’enquête et de son réglement peuvent être obtenues auprès du personnel communal. Prendre contact ensuite avec les voisins concernés et les Associations de défense du patrimoine.
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Petit vademecum pour s’opposer à un projet
mardi 19 août 2008
Lorsque un nouveau projet est mis à l’enquête publique (publication dans la feuille des avis officiels), il est possible de consulter les plans pour une durée de 30 jours auprès de l’administration communale de la commune où le projet est prévu d’être implanté. Toute personne estimant que le projet est contestable adresse un courrier, recommandé de préférence, à la municipalité de la commune concernée dans lequel sont présentés les arguments justifiant l’opposition au projet. Une telle lettre d’opposition peut être signée par plusieurs personnes, si bien qu’elle a plus de poids auprès des autorités.
Tout argument peut être évoqué dans une lettre d’opposition, mais seuls ceux qui ont une base juridique ou réglementaire auront un véritable poids, c’est pourquoi il est important de connaître les règlements communaux en matière d’aménagement du territoire, ainsi que les lois qui y sont relatives. Les règlements communaux sont disponibles auprès de chaque administration communale. Il peut parfois s’avérer utile de faire appel à un avocat.
Selon les situations, la municipalité peut décider de tenir compte partiellement ou pas des arguments des opposants. Si elle considère que les arguments ne sont pas recevables ou ne le sont que partiellement, elle lève les oppositions. Les opposants peuvent alors recourir dans un délai de 20 jours contre cette levée d’opposition auprès du Tribunal administratif. Dans un tel cas, il fortement recommandé de s’appuyer sur un avocat. De plus, une avance de frais de procédure de l’ordre de 1500.- est généralement demandée pour que l’affaire soit jugée. Une telle démarche peut prendre plusieurs mois.
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